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Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

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Référence : 4823

L'essentiel par l'éditeur

Lorsqu'un patient est incapable d'exprimer sa volonté, le médecin doit évaluer son état de conscience et consulter l'entourage, notamment la personne de confiance ou la famille, avant toute intervention. En cas de protection juridique, l'autorisation du protecteur est requise. Les directives anticipées priment sur les témoignages. La traçabilité des consultations est essentielle pour respecter les obligations légales et garantir la confidentialité des informations.

  • Comment gérer le consentement médical d'un patient inconscient ?
  • Quelle est la hiérarchie entre directives anticipées et personne de confiance ?
  • Quelles sont les obligations légales en cas de patient sous protection juridique ?

Les souhaits du patient quant à sa prise en charge doivent être systématiquement respectés quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve. Ainsi, dès lors qu’il n’est plus en état de les exprimer lui-même, le médecin doit, hors situation d’urgence, notamment consulter les directives anticipées si le patient les a rédigées et que la situation l’impose, sa personne de confiance, ou sa famille ou ses proches afin de rechercher les manifestations de volonté qu’il aurait antérieurement exprimées. Toutefois, le législateur n’ayant pas consacré un véritable pouvoir décisionnel des tiers, ce n’est pas l’entourage qui va décider en lieu et place du malade. La responsabilité de la décision pèse sur le médecin.

1.

Apprécier l’état de conscience du patient

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de l’intéressé ( Code de la santé publique , art. L. 1111-4). Le professionnel de santé doit délivrer à la personne malade une information adaptée à ses facultés de compréhension (CSP, art. L. 1111-2).

C’est au médecin responsable de la prise en charge d’apprécier l’état de conscience de son patient, car il peut être plus ou moins évident que le patient n’est plus apte à consentir aux soins, de façon momentanée ou durable (ex. : patient dans le coma ou dont l’autonomie de jugement ne peut être retenue comme valide ; cf. Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?).

Si le patient est manifestement dan...

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