Santé

Santé Droits des patients et des résidents Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

4823

Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les souhaits du patient quant à sa prise en charge doivent être systématiquement respectés quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve. Ainsi, dès lors qu’il n’est plus en état de les exprimer lui-même, le médecin doit, hors situation d’urgence, notamment consulter les directives anticipées si le patient les a rédigées et que la situation l’impose, sa personne de confiance, ou sa famille ou ses proches afin de rechercher les manifestations de volonté qu’il aurait antérieurement exprimées. Toutefois, le législateur n’ayant pas consacré un véritable pouvoir décisionnel des tiers, ce n’est pas l’entourage qui va décider en lieu et place du malade. La responsabilité de la décision pèse sur le médecin.

1

Apprécier l’état de conscience du patient

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de l’intéressé (Code de la santé publique, art. L. 1111-4). Le professionnel de santé doit délivrer à la personne malade une information adaptée à ses facultés de compréhension (CSP, art. L. 1111-2).

C’est au médecin responsable de la prise en...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...